Obtenir un Titre Artisanal, un label

La reconnaissance que vous méritez est peut-être à portée de main !

Votre savoir-faire a de la valeur. La loi prévoit des titres officiels pour l'attester — et l'usage abusif du mot "artisan" sans qualification peut coûter jusqu'à 7 500 euros d'amende. 

Quatre niveaux de qualification existent en France : Artisan, Artisan d'Art, Maître Artisan, Maître Artisan d'Art. En Centre-Val de Loire, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire instruit les dossiers gratuitement et vous accompagne à chaque étape.

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Les 4 titres officiels : ce qu'ils signifient, ce qu'ils apportent

Avant d'entrer dans les conditions d'accès, voici l'état des lieux en Centre-Val de Loire — et ce qu'il dit sur les opportunités réelles.

Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. La qualité d'Artisan est la base largement répandue, souvent attribuée automatiquement à l'immatriculation. 

La qualité d'Artisan : le titre de base, souvent déjà acquis

La qualité d'Artisan est attribuée à tout professionnel qui remplit trois conditions simultanément : 

1. Exercer une activité de production, transformation, réparation ou prestation de services figurant sur la liste officielle des métiers artisanaux
2. Employer au maximum 10 salariés (les apprentis n'entrent pas dans ce décompte)
3. Disposer d'une qualification soit un CAP/BEP ou titre de niveau équivalent dans le métier, soit une expérience d'au moins 3 ans dans ce secteur

Dans la majorité des cas, la qualité d'Artisan est attribuée automatiquement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire au moment de l'immatriculation au Registre National des Entreprises, sur la base des justificatifs fournis.
 
Si vous exercez depuis plusieurs années sans l'avoir, un justificatif manque probablement dans votre dossier : un appel suffit en général à débloquer la situation.

Ce titre vous donne le droit d'afficher le logo officiel Artisan (bleu) sur votre vitrine, vos véhicules, vos devis, vos factures et votre site internet. C'est un signal de confiance immédiat pour vos clients !

La qualité d'Artisan d'Art : pour les 281 métiers du patrimoine et de la création

La qualité d'Artisan d'Art est réservée aux professionnels dont le métier figure sur la liste officielle fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015 (article 20 de la loi du 5 juillet 1996). Cette liste recense 281 activités : bijouterie, lutherie, verrerie, tapisserie, reliure, céramique, restauration du patrimoine mobilier et immobilier, création d'objets contemporains.

Les conditions d'accès sont identiques à celles de la qualité d'Artisan : 

• CAP/BEP 
• ou 3 ans d'expérience
• immatriculation au RNE.

La seule exigence supplémentaire : votre activité principale doit figurer sur la liste de l'arrêté de 2015.  Si c'est le cas, la mention "Artisan d'Art" apparaît sur votre extrait d'immatriculation et non simplement "Artisan".  Cette distinction pèse auprès des collectivités, des musées, des particuliers exigeants et des professionnels du luxe.

Le titre de Maître Artisan

En Centre-Val de Loire, 20 artisans le portent,  signe que la démarche est exigeante, mais aussi que beaucoup d'artisans qui y auraient droit ne l'ont pas encore demandé.

 

Le titre de Maître Artisan est la distinction la plus haute dans le secteur. Il ne s'obtient pas automatiquement.

Trois voies sont ouvertes selon votre profil, le Brevet de Maîtrise, l'équivalence de diplôme, par l'expérience et l'engagement.

Par le Brevet de Maîtrise (BM)

• Être titulaire du BM dans votre métier ou un métier connexe + 2 ans de pratique effective (hors apprentissage)
• Demande adressée directement au Président de la CMA (procédure la plus courte)

Par équivalence de diplôme

• Diplôme de niveau Bac+2 minimum dans un métier connexe + 2 ans de pratique + compétences en gestion (comptabilité, fiscalité, droit du travail) et en psychopédagogie (capacité à encadrer un apprenti) équivalentes aux modules du BM
• Dossier examiné par la Commission Régionale des Qualifications

Par l'expérience et l'engagement

• Pas de diplôme équivalent au BM ?
  Le titre reste accessible avec 10 ans d'immatriculation au RNE (Registre National des Entreprises) dans le métier + savoir-faire reconnu (participation à des actions de formation, encadrement d'apprentis)
• Dossier instruit par la Commission Régionale

Important : la pratique professionnelle exigée (2 ou 10 ans) ne correspond pas à la durée d'immatriculation au RNE. Elle correspond à l'exercice effectif du métier, quel que soit le statut, salarié, dirigeant et indépendant. Les périodes d'apprentissage ne comptent pas. Les bulletins de salaire ou certificats de travail font foi. Les conjoints collaborateurs et conjoints associés peuvent également prétendre au titre s'ils remplissent eux-mêmes les conditions.

DEMANDER_LE_TITRE_MAÎTRE_ARTISAN  (PDF - 457,4 kB) 

Le titre de Maître Artisan d'Art : l'excellence dans les métiers du patrimoine

Le titre de Maître Artisan d'Art combine les exigences du titre de Maître Artisan avec le champ des 281 métiers de l'artisanat d'art. 

En Centre-Val de Loire, 24 professionnels le portent, dans des filières comme la bijouterie, la coutellerie ou la facture d'instruments.